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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692042200301
Ville de Saint-Genis-Laval · 69230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
42 CHE DE MOLY SAINT-GENIS-LAVAL 69230
Date d'autorisation
21/12/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 219
Superficie du terrain
1000 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation21/12/2022

👤Demandeur

Code postal69230
LocalitéSAINT-GENIS-LAVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Genis-Laval (69204)
Code postal69230
Adresse42 CHE DE MOLY SAINT-GENIS-LAVAL 69230
ParcellesAI 219
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant185 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface agricole avant185 m²
Surface agricole créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.