Déclaration préalable de travaux n° DP 0692041500143 à Saint-Genis-Laval

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692041500143

Ville de Saint-Genis-Laval · 69230

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

9 RUE FRANCISQUE DARCIEUX SAINT-GENIS-LAVAL 69230

Date d'autorisation

19/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 122

Superficie du terrain

5550 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/10/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIREN444608442

Code postal69009

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Genis-Laval (69204)

Code postal69230

Adresse9 RUE FRANCISQUE DARCIEUX SAINT-GENIS-LAVAL 69230

ParcellesAZ 122

Superficie terrain5550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.