Permis de construire
N° PC 0692042100067
Ville de Saint-Genis-Laval · 69230
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL
Adresse du terrain
48/50 PLACE DES BASSES BAROLLES SAINT-GENIS-LAVAL 69230
Date d'autorisation
16/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BW 206 · BW 217 · BW 218
Superficie du terrain
11468 m²
Surface locaux créée
101 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation16/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL
SIRET21690204900016
SIREN216902049
Code postal69230
LocalitéST GENIS LAVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Genis-Laval (69204)
Code postal69230
Adresse48/50 PLACE DES BASSES BAROLLES SAINT-GENIS-LAVAL 69230
ParcellesBW 206 · BW 217 · BW 218
Superficie terrain11468 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1242 m²
Surface locaux créée101 m²
Surface locaux démolie1 m²
Surface locaux transformée4 m²
Surface publique avant1242 m²
Surface publique créée101 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.