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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692041400180
Ville de Saint-Genis-Laval · 69230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
79 ROUTE DE VOURLES SAINT-GENIS-LAVAL 69230
Date d'autorisation
04/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 206
Superficie du terrain
983 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
20 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation04/03/2015

👤Demandeur

Code postal69530
LocalitéBRIGNAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Genis-Laval (69204)
Code postal69230
Adresse79 ROUTE DE VOURLES SAINT-GENIS-LAVAL 69230
ParcellesBY 206
Superficie terrain983 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant100 m²
Surface habitable créée20 m²
Surface habitable issue de transfo100 m²
Surface habitable transformée100 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.