Permis de construire
N° PC 0692041200069
Ville de Saint-Genis-Laval · 69230
Bénéficiaire
RC FRANCE RESOLUTION
Adresse du terrain
Date d'autorisation
01/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
62 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation01/02/2013
Ouverture du chantier01/05/2013

👤Demandeur

DénominationRC FRANCE RESOLUTION
SIRET50500764100036
SIREN505007641
Code postal69530
LocalitéBRIGNAIS
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Genis-Laval (69204)
Code postal69230
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée62 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.