Permis de construire
N° PC 0692032200003
Ville de Saint-Genis-l'Argentière · 69610
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
Adresse du terrain
RUE DE L'ANCIENNE ECOLE SAINT-GENIS-L'ARGENTIERE 69610
Date d'autorisation
16/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 811
Superficie du terrain
2190 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
426 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/11/2022

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
SIRET77985929700383
SIREN779859297
Code postal69530
LocalitéBRIGNAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Genis-l'Argentière (69203)
Code postal69610
AdresseRUE DE L'ANCIENNE ECOLE SAINT-GENIS-L'ARGENTIERE 69610
ParcellesA 811
Superficie terrain2190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 4 pièces5
Surface habitable créée426 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.