Permis d'aménager n° PA 06617513A0001 à Saint-Génis-des-Fontaines

Permis d'aménager

N° PA 06617513A0001

Ville de Saint-Génis-des-Fontaines · 66740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AVENU DU MAS RANCOURE ST GENIS DES FONTAINES 66740

Date d'autorisation

06/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 302

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt03/12/2018

Date d'autorisation06/12/2013

Ouverture du chantier03/12/2018

Achèvement des travaux22/05/2019

👤Demandeur

Code postal66690

LocalitéSOREDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSaint-Génis-des-Fontaines (66175)

Code postal66740

AdresseAVENU DU MAS RANCOURE ST GENIS DES FONTAINES 66740

ParcellesAL 302

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.