Permis d'aménager
N° PA 06617519A0002
Ville de Saint-Génis-des-Fontaines · 66740
Bénéficiaire
ENTREPRISE REBUGET
Adresse du terrain
RUE JEAN JAURES SAINT GENIS DES FONTAINES 66740
Date d'autorisation
26/06/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 281
Superficie du terrain
1265 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation26/06/2020
Ouverture du chantier26/09/2020
Achèvement des travaux17/05/2021

👤Demandeur

DénominationENTREPRISE REBUGET
SIRET67420008400012
SIREN674200084
Code postal66690
LocalitéSOREDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSaint-Génis-des-Fontaines (66175)
Code postal66740
AdresseRUE JEAN JAURES SAINT GENIS DES FONTAINES 66740
ParcellesAN 281
Superficie terrain1265 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.