Déclaration préalable de travaux n° DP 06617524A0009 à Saint-Génis-des-Fontaines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06617524A0009

Ville de Saint-Génis-des-Fontaines · 66740

Bénéficiaire

LA PRADA DINIS

Adresse du terrain

ROUTE D'ARGELES LA PRADA SAINT-GENIS-DES-FONTAINES 66740

Date d'autorisation

02/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 22 · AE 22 · AE 23

Superficie du terrain

5381 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/04/2024

👤Demandeur

DénominationLA PRADA DINIS

SIRET88874693000013

SIREN888746930

Code postal66690

LocalitéPALAU-DEL-VIDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSaint-Génis-des-Fontaines (66175)

Code postal66740

AdresseROUTE D'ARGELES LA PRADA SAINT-GENIS-DES-FONTAINES 66740

ParcellesAE 22 · AE 22 · AE 23

Superficie terrain5381 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant114 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant114 m²

Surface commerce créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.