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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06617523A0061
Ville de Saint-Génis-des-Fontaines · 66740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 RUE DES CHARONNERETS SAINT-GENIS-DES-FONTAINES 66740
Date d'autorisation
29/09/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 220
Superficie du terrain
751 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation29/09/2023
Ouverture du chantier29/11/2023
Achèvement des travaux12/03/2024

👤Demandeur

Code postal66740
LocalitéST GENIS DES FONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSaint-Génis-des-Fontaines (66175)
Code postal66740
Adresse24 RUE DES CHARONNERETS SAINT-GENIS-DES-FONTAINES 66740
ParcellesAL 220
Superficie terrain751 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.