Déclaration préalable de travaux
N° DP 06617523A0049
Ville de Saint-Génis-des-Fontaines · 66740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PRADA SAINT GENIS DES FONTAINES 66740
Date d'autorisation
05/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 62
Superficie du terrain
19657 m²
Surface locaux créée
1200 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation05/09/2023

👤Demandeur

Code postal66740
LocalitéLAROQUE DES ALBERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSaint-Génis-des-Fontaines (66175)
Code postal66740
AdresseLA PRADA SAINT GENIS DES FONTAINES 66740
ParcellesAD 62
Superficie terrain19657 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1200 m²
Surface agricole créée1200 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.