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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06617518A0022
Ville de Saint-Génis-des-Fontaines · 66740
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA TEULERIA SAINT-GENIS-DES-FONTAINES 66740
Date d'autorisation
19/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 185
Superficie du terrain
18168 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation19/09/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844206965
SIREN444608442
Code postal66000
LocalitéPERPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSaint-Génis-des-Fontaines (66175)
Code postal66740
AdresseLA TEULERIA SAINT-GENIS-DES-FONTAINES 66740
ParcellesAO 185
Superficie terrain18168 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.