Déclaration préalable de travaux n° DP 06617514A0028 à Saint-Génis-des-Fontaines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06617514A0028

Ville de Saint-Génis-des-Fontaines · 66740

Bénéficiaire

L'ESPRIT D'ICI

Adresse du terrain

7 AVENU DES ECOLES ST GENIS DES FONTAINES 66740

Date d'autorisation

16/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 116

Superficie du terrain

7607 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/10/2014

👤Demandeur

DénominationL'ESPRIT D'ICI

SIRET80467310100015

SIREN804673101

Code postal66740

LocalitéSAINT GENIS DES FONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSaint-Génis-des-Fontaines (66175)

Code postal66740

Adresse7 AVENU DES ECOLES ST GENIS DES FONTAINES 66740

ParcellesAO 116

Superficie terrain7607 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4577 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant74 m²

Surface commerce créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.