Déclaration préalable de travaux n° DP 06617513A0024 à Saint-Génis-des-Fontaines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06617513A0024

Ville de Saint-Génis-des-Fontaines · 66740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 CAE DEL PUIG ST GENIS DES FONTAINES 66740

Date d'autorisation

18/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 161

Superficie du terrain

270 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/09/2013

👤Demandeur

Code postal66740

LocalitéSAINT GENIS DES FONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSaint-Génis-des-Fontaines (66175)

Code postal66740

Adresse2 CAE DEL PUIG ST GENIS DES FONTAINES 66740

ParcellesAH 161

Superficie terrain270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.