Permis d'aménager
N° PA 06617522A0001
Ville de Saint-Génis-des-Fontaines · 66740
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
Adresse du terrain
RUE SAINT ANTOINE SAINT GENIS DES FONTAINES 66740
Date d'autorisation
12/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 62
Superficie du terrain
6597 m²
Surface locaux créée
1558 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/10/2022
Ouverture du chantier04/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
SIRET21660175700018
SIREN216601757
Code postal66740
LocalitéSAINT GENIS DES FONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSaint-Génis-des-Fontaines (66175)
Code postal66740
AdresseRUE SAINT ANTOINE SAINT GENIS DES FONTAINES 66740
ParcellesAE 62
Superficie terrain6597 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1558 m²
Surface publique créée1558 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.