Permis d'aménager n° PA 06617522A0001 à Saint-Génis-des-Fontaines

Permis d'aménager

N° PA 06617522A0001

Ville de Saint-Génis-des-Fontaines · 66740

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES

Adresse du terrain

RUE SAINT ANTOINE SAINT GENIS DES FONTAINES 66740

Date d'autorisation

12/10/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 62

Superficie du terrain

6597 m²

Surface locaux créée

1558 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/10/2022

Ouverture du chantier04/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES

SIRET21660175700018

SIREN216601757

Code postal66740

LocalitéSAINT GENIS DES FONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSaint-Génis-des-Fontaines (66175)

Code postal66740

AdresseRUE SAINT ANTOINE SAINT GENIS DES FONTAINES 66740

ParcellesAE 62

Superficie terrain6597 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1558 m²

Surface publique créée1558 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.