Permis de construire n° PC 06617525A0009 à Saint-Génis-des-Fontaines

Permis de construire

N° PC 06617525A0009

Ville de Saint-Génis-des-Fontaines · 66740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

EL MOLI DE BRULLA SAINT-GENIS-DES-FONTAINES 66740

Date d'autorisation

01/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 43

Superficie du terrain

27776 m²

Surface locaux créée

530 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation01/10/2025

👤Demandeur

Code postal66740

LocalitéSAINT-GENIS-DES-FONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSaint-Génis-des-Fontaines (66175)

Code postal66740

AdresseEL MOLI DE BRULLA SAINT-GENIS-DES-FONTAINES 66740

ParcellesAY 43

Superficie terrain27776 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant418 m²

Surface locaux créée530 m²

Surface agricole avant418 m²

Surface agricole créée530 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.