Permis de construire
N° PC 06617524A0007
Ville de Saint-Génis-des-Fontaines · 66740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE SAINT EXUPERY SAINT GENIS DES FONTAINES 66740
Date d'autorisation
03/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 108
Superficie du terrain
1001 m²
Surface locaux créée
409 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation03/10/2024

👤Demandeur

Code postal66740
LocalitéSAINT GENIS DES FONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSaint-Génis-des-Fontaines (66175)
Code postal66740
AdresseRUE SAINT EXUPERY SAINT GENIS DES FONTAINES 66740
ParcellesAX 108
Superficie terrain1001 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée409 m²
Surface commerce créée141 m²
Surface publique créée268 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.