Permis de construire n° PC 06617523A0014 à Saint-Génis-des-Fontaines

Permis de construire

N° PC 06617523A0014

Ville de Saint-Génis-des-Fontaines · 66740

Bénéficiaire

ELVD

Adresse du terrain

RUE SAINT EXUPERY SAINT-GENIS-DES-FONTAINES 66740

Date d'autorisation

13/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 108

Superficie du terrain

1001 m²

Surface locaux créée

241 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/12/2023

👤Demandeur

DénominationELVD

SIRET90876774200012

SIREN908767742

Code postal75009

LocalitéPARIS-9E-ARRONDISSEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSaint-Génis-des-Fontaines (66175)

Code postal66740

AdresseRUE SAINT EXUPERY SAINT-GENIS-DES-FONTAINES 66740

ParcellesAX 108

Superficie terrain1001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée241 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.