Permis de construire n° PC 06617523A0013 à Saint-Génis-des-Fontaines

Permis de construire

N° PC 06617523A0013

Ville de Saint-Génis-des-Fontaines · 66740

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES

Adresse du terrain

12 ALLEE DES MOINES SAINT-GENIS-DES-FONTAINES 66740

Date d'autorisation

06/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 217 · AO 217 · AO 230

Superficie du terrain

1081 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES

SIRET21660175700018

SIREN216601757

Code postal66740

LocalitéSAINT GENIS DES FONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSaint-Génis-des-Fontaines (66175)

Code postal66740

Adresse12 ALLEE DES MOINES SAINT-GENIS-DES-FONTAINES 66740

ParcellesAO 217 · AO 217 · AO 230

Superficie terrain1081 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant94 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface locaux transformée90 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.