Permis de construire
N° PC 06617523A0013
Ville de Saint-Génis-des-Fontaines · 66740
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
Adresse du terrain
12 ALLEE DES MOINES SAINT-GENIS-DES-FONTAINES 66740
Date d'autorisation
06/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 217 · AO 217 · AO 230
Superficie du terrain
1081 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
SIRET21660175700018
SIREN216601757
Code postal66740
LocalitéSAINT GENIS DES FONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSaint-Génis-des-Fontaines (66175)
Code postal66740
Adresse12 ALLEE DES MOINES SAINT-GENIS-DES-FONTAINES 66740
ParcellesAO 217 · AO 217 · AO 230
Superficie terrain1081 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant94 m²
Surface locaux démolie4 m²
Surface locaux transformée90 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.