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Permis de construire
N° PC 06617523A0008
Ville de Saint-Génis-des-Fontaines · 66740
Bénéficiaire
SPV DEV'ENR 11
Adresse du terrain
EL RIBERAL SAINT-GENIS-DES-FONTAINES 66740
Date d'autorisation
28/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 181
Superficie du terrain
4390 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation28/05/2025

👤Demandeur

DénominationSPV DEV'ENR 11
SIRET90234844000014
SIREN902348440
Code postal34500
LocalitéBEZIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSaint-Génis-des-Fontaines (66175)
Code postal66740
AdresseEL RIBERAL SAINT-GENIS-DES-FONTAINES 66740
ParcellesAT 181
Superficie terrain4390 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²
Surface locaux créée60 m²
Surface publique avant90 m²
Surface publique créée30 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.