Permis de construire
N° PC 06617523A0006
Ville de Saint-Génis-des-Fontaines · 66740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT PARC D'ACTIVIT SAINT GENIS DES FONTAINES 66740
Date d'autorisation
07/07/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 97
Superficie du terrain
954 m²
Surface locaux créée
355 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation07/07/2023
Ouverture du chantier25/08/2023

👤Demandeur

Code postal66620
LocalitéBROUILLA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSaint-Génis-des-Fontaines (66175)
Code postal66740
AdresseLOTISSEMENT PARC D'ACTIVIT SAINT GENIS DES FONTAINES 66740
ParcellesAX 97
Superficie terrain954 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée355 m²
Surface commerce créée355 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.