Permis de construire n° PC 06617519A0003 à Saint-Génis-des-Fontaines

Permis de construire

N° PC 06617519A0003

Ville de Saint-Génis-des-Fontaines · 66740

Bénéficiaire

SYND ARBORICOLE DU TECH

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL N_ 5 DE CABAN LA FLOTTE SAINT GENIS DES FONTAINES 66740

Date d'autorisation

01/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 49 · AC 48

Superficie du terrain

2672 m²

Surface locaux créée

174 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation01/04/2019

👤Demandeur

DénominationSYND ARBORICOLE DU TECH

SIRET77613295300022

SIREN776132953

Code postal66740

LocalitéSAINT GENIS DES FONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSaint-Génis-des-Fontaines (66175)

Code postal66740

AdresseCHEMIN RURAL N_ 5 DE CABAN LA FLOTTE SAINT GENIS DES FONTAINES 66740

ParcellesAC 49 · AC 48

Superficie terrain2672 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant750 m²

Surface locaux créée174 m²

Surface agricole avant750 m²

Surface agricole créée174 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.