Permis de construire n° PC 06617518A0017 à Saint-Génis-des-Fontaines

Permis de construire

N° PC 06617518A0017

Ville de Saint-Génis-des-Fontaines · 66740

Bénéficiaire

MOULIN DE BROUILLA

Adresse du terrain

CABANES LIEU-DIT ""CABANES"" SAINT-GENIS-DES-FONTAINES 66740

Date d'autorisation

01/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 7 · AA 8

Superficie du terrain

18589 m²

Surface locaux créée

548 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/04/2019

👤Demandeur

DénominationMOULIN DE BROUILLA

SIRET83220910000011

SIREN832209100

Code postal66690

LocalitéPALAU-DEL-VIDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSaint-Génis-des-Fontaines (66175)

Code postal66740

AdresseCABANES LIEU-DIT ""CABANES"" SAINT-GENIS-DES-FONTAINES 66740

ParcellesAA 7 · AA 8

Superficie terrain18589 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée548 m²

Surface agricole créée548 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.