Permis de construire n° PC 06617518A0009 à Saint-Génis-des-Fontaines

Permis de construire

N° PC 06617518A0009

Ville de Saint-Génis-des-Fontaines · 66740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 CHEMIN DU SALITA MOULIN DE BROUILLA SAINT GENIS DES FONTAINES 66740

Date d'autorisation

07/09/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 43

Superficie du terrain

27776 m²

Surface locaux créée

87 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/09/2018

Ouverture du chantier23/02/2020

👤Demandeur

Code postal66740

LocalitéSAINT GENIS DES FONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSaint-Génis-des-Fontaines (66175)

Code postal66740

Adresse1 CHEMIN DU SALITA MOULIN DE BROUILLA SAINT GENIS DES FONTAINES 66740

ParcellesAY 43

Superficie terrain27776 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant174 m²

Surface locaux créée87 m²

Surface agricole avant174 m²

Surface agricole créée87 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.