Permis de construire
N° PC 06617516A0018
Ville de Saint-Génis-des-Fontaines · 66740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT "" LES JARDINS SAINT-GENIS-DES-FONTAINES 66740
Date d'autorisation
31/01/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 231
Superficie du terrain
433 m²
Surface locaux créée
94 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation31/01/2017
Ouverture du chantier31/05/2017
Achèvement des travaux08/01/2018

👤Demandeur

Code postal66690
LocalitéSOREDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSaint-Génis-des-Fontaines (66175)
Code postal66740
AdresseLOTISSEMENT "" LES JARDINS SAINT-GENIS-DES-FONTAINES 66740
ParcellesAP 231
Superficie terrain433 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée94 m²
Surface commerce créée94 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.