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Permis de construire
N° PC 06617513A0023
Ville de Saint-Génis-des-Fontaines · 66740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE NA 1 DE PALAU A€ ST GENIS ST GENIS DES FONTAINES 66740
Date d'autorisation
29/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 62
Superficie du terrain
17972 m²
Surface locaux créée
983 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation29/01/2014

👤Demandeur

Code postal66700
LocalitéARGELES SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSaint-Génis-des-Fontaines (66175)
Code postal66740
AdresseVOIE NA 1 DE PALAU A€ ST GENIS ST GENIS DES FONTAINES 66740
ParcellesAE 62
Superficie terrain17972 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée983 m²
Surface publique créée983 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.