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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06617523A0074
Ville de Saint-Génis-des-Fontaines · 66740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DE LA MAIRIE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES 66740
Date d'autorisation
04/10/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 66
Superficie du terrain
69 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
190 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/10/2023
Ouverture du chantier17/03/2024
Achèvement des travaux30/12/2024

👤Demandeur

Code postal66400
LocalitéCERET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSaint-Génis-des-Fontaines (66175)
Code postal66740
Adresse9 RUE DE LA MAIRIE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES 66740
ParcellesAN 66
Superficie terrain69 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée190 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.