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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06617521A0068
Ville de Saint-Génis-des-Fontaines · 66740
Bénéficiaire
LA FONTAINE DES GAZELLES
Adresse du terrain
43 AVENUE MARECHAL JOFFRE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES 66740
Date d'autorisation
07/12/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 42
Superficie du terrain
397 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/12/2021
Ouverture du chantier07/01/2022
Achèvement des travaux14/02/2022

👤Demandeur

DénominationLA FONTAINE DES GAZELLES
SIRET48244034400018
SIREN482440344
Code postal66740
LocalitéSAINT-GENIS-DES-FONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSaint-Génis-des-Fontaines (66175)
Code postal66740
Adresse43 AVENUE MARECHAL JOFFRE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES 66740
ParcellesAN 42
Superficie terrain397 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo270 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.