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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06617518A0037
Ville de Saint-Génis-des-Fontaines · 66740
Bénéficiaire
SCI LES 5 P
Adresse du terrain
43 AVENUE MARECHAL JOFFRE SAINT GENIS DES FONTAINES 66740
Date d'autorisation
23/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 42
Superficie du terrain
397 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation23/11/2018

👤Demandeur

DénominationSCI LES 5 P
SIRET80524208800013
SIREN805242088
Code postal66200
LocalitéMONTESCOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSaint-Génis-des-Fontaines (66175)
Code postal66740
Adresse43 AVENUE MARECHAL JOFFRE SAINT GENIS DES FONTAINES 66740
ParcellesAN 42
Superficie terrain397 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant300 m²
Surface habitable issue de transfo300 m²
Surface habitable transformée300 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.