Permis de construire n° PC 06617521A0033 à Saint-Génis-des-Fontaines

Permis de construire

N° PC 06617521A0033

Ville de Saint-Génis-des-Fontaines · 66740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DE LA NOUE ""DOMAINE DE SAINT GENIS DES FONTAINES 66740

Date d'autorisation

03/12/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 300 · AO 301 · AO 398

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

63 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation03/12/2021

Ouverture du chantier06/12/2021

Achèvement des travaux10/06/2022

👤Demandeur

Code postal66620

LocalitéBROUILLA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSaint-Génis-des-Fontaines (66175)

Code postal66740

Adresse15 RUE DE LA NOUE ""DOMAINE DE SAINT GENIS DES FONTAINES 66740

ParcellesAO 300 · AO 301 · AO 398

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée63 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.