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Permis de construire
N° PC 06617521A0031
Ville de Saint-Génis-des-Fontaines · 66740
Bénéficiaire
SA ANCIENS ETALISSEMENTS LEGRAND
Adresse du terrain
AVENUE DES ALBERES SAINT GENIS DES FONTAINES 66740
Date d'autorisation
30/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 464
Superficie du terrain
—
Logements créés
2
Surface habitable créée
148 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/11/2021

👤Demandeur

DénominationSA ANCIENS ETALISSEMENTS LEGRAND
SIRET58215087600016
SIREN582150876
Code postal92120
LocalitéMONTROUGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSaint-Génis-des-Fontaines (66175)
Code postal66740
AdresseAVENUE DES ALBERES SAINT GENIS DES FONTAINES 66740
ParcellesAM 464
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée148 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.