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Permis de construire
N° PC 06617520A0032
Ville de Saint-Génis-des-Fontaines · 66740
Bénéficiaire
SCCV HMV INVESTISSEMENT
Adresse du terrain
15 RUE DE LA NOUE LOTISSEMENT SAINT-GENIS-DES-FONTAINES 66740
Date d'autorisation
09/06/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 398 · AO 301 · AO 300
Superficie du terrain
301 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt10/06/2021
Date d'autorisation09/06/2021
Ouverture du chantier10/06/2021

👤Demandeur

DénominationSCCV HMV INVESTISSEMENT
SIRET88883532900010
SIREN888835329
Code postal66610
LocalitéVILLENEUVE-LA-RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSaint-Génis-des-Fontaines (66175)
Code postal66740
Adresse15 RUE DE LA NOUE LOTISSEMENT SAINT-GENIS-DES-FONTAINES 66740
ParcellesAO 398 · AO 301 · AO 300
Superficie terrain301 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée98 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.