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Permis de construire
N° PC 06617519A0014
Ville de Saint-Génis-des-Fontaines · 66740
Bénéficiaire
SCI ALSEMA
Adresse du terrain
6 RUE DE LA NOUE ""DOMAINE DE SAINT GENIS DES FONTAINES 66740
Date d'autorisation
04/06/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 362
Superficie du terrain
224 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
78 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation04/06/2019
Ouverture du chantier02/07/2019
Achèvement des travaux12/02/2020

👤Demandeur

DénominationSCI ALSEMA
SIRET42996146900013
SIREN429961469
Code postal66750
LocalitéSAINT-CYPRIEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSaint-Génis-des-Fontaines (66175)
Code postal66740
Adresse6 RUE DE LA NOUE ""DOMAINE DE SAINT GENIS DES FONTAINES 66740
ParcellesAO 362
Superficie terrain224 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée78 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.