Permis de construire
N° PC 06617519A0012
Ville de Saint-Génis-des-Fontaines · 66740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DE LA NOUE LE DOMAINE DE LA TUILERIE SAINT GENIS DES FONTAINES 66740
Date d'autorisation
31/05/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 316
Superficie du terrain
224 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation31/05/2019
Ouverture du chantier31/03/2020
Achèvement des travaux10/11/2021

👤Demandeur

Code postal66700
LocalitéARGELES SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSaint-Génis-des-Fontaines (66175)
Code postal66740
Adresse16 RUE DE LA NOUE LE DOMAINE DE LA TUILERIE SAINT GENIS DES FONTAINES 66740
ParcellesAO 316
Superficie terrain224 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.