Permis de construire n° PC 06617518A0007 à Saint-Génis-des-Fontaines

Permis de construire

N° PC 06617518A0007

Ville de Saint-Génis-des-Fontaines · 66740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16C RUE DU ROUSSILLON LES JARDINS DU PONT RAJOL SAINT-GENIS-DES-FONTAINES 66740

Date d'autorisation

14/06/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 247

Superficie du terrain

735 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt11/12/2019

Date d'autorisation14/06/2018

Ouverture du chantier11/12/2019

👤Demandeur

Code postal66560

LocalitéORTAFFA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSaint-Génis-des-Fontaines (66175)

Code postal66740

Adresse16C RUE DU ROUSSILLON LES JARDINS DU PONT RAJOL SAINT-GENIS-DES-FONTAINES 66740

ParcellesAP 247

Superficie terrain735 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.