1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Génis-des-Fontaines
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 06617516A0014
Permis de construire
N° PC 06617516A0014
Ville de Saint-Génis-des-Fontaines · 66740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DU MUSCAT SAINT-GENIS-DES-FONTAINES 66740
Date d'autorisation
12/08/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 240
Superficie du terrain
480 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Génis-des-Fontaines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/08/2016
Ouverture du chantier16/12/2016
Achèvement des travaux29/10/2017

👤Demandeur

Code postal66690
LocalitéSAINT-ANDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSaint-Génis-des-Fontaines (66175)
Code postal66740
AdresseIMP DU MUSCAT SAINT-GENIS-DES-FONTAINES 66740
ParcellesAO 240
Superficie terrain480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée97 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.