Permis de construire n° PC 06617514A0009 à Saint-Génis-des-Fontaines

Permis de construire

N° PC 06617514A0009

Ville de Saint-Génis-des-Fontaines · 66740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 AVENU DES DEUX CATALOGNES ST GENIS DES FONTAINES 66740

Date d'autorisation

27/10/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 96

Superficie du terrain

3539 m²

Logements créés

Surface habitable créée

138 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation27/10/2014

👤Demandeur

Code postal66740

LocalitéSAINT GENIS DES FONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSaint-Génis-des-Fontaines (66175)

Code postal66740

Adresse16 AVENU DES DEUX CATALOGNES ST GENIS DES FONTAINES 66740

ParcellesAP 96

Superficie terrain3539 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 2 pièces4

Surface habitable créée138 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.