Permis de construire n° PC 06617513A0006 à Saint-Génis-des-Fontaines

Permis de construire

N° PC 06617513A0006

Ville de Saint-Génis-des-Fontaines · 66740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT.""LES CHAMPS DE L'ECHO"" 31 RUE DE L ST GENIS DES FONTAINES 66740

Date d'autorisation

07/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 34

Superficie du terrain

1954 m²

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation07/05/2013

👤Demandeur

Code postal66480

LocalitéLES CLUSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSaint-Génis-des-Fontaines (66175)

Code postal66740

AdresseLOT.""LES CHAMPS DE L'ECHO"" 31 RUE DE L ST GENIS DES FONTAINES 66740

ParcellesAE 34

Superficie terrain1954 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée113 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.