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Permis de construire
N° PC 06617512A0018
Ville de Saint-Génis-des-Fontaines · 66740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 LOTIS LES CHAMPS DE L'ECHO ST GENIS DES FONTAINES 66740
Date d'autorisation
20/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 48 · AE 32 · AE 34
Superficie du terrain
294 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation20/02/2013

👤Demandeur

Code postal66690
LocalitéPALAU DEL VIDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSaint-Génis-des-Fontaines (66175)
Code postal66740
Adresse19 LOTIS LES CHAMPS DE L'ECHO ST GENIS DES FONTAINES 66740
ParcellesAE 48 · AE 32 · AE 34
Superficie terrain294 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.