Permis d'aménager n° PA 01733120H0001 à Saint-Genis-de-Saintonge

Permis d'aménager

N° PA 01733120H0001

Ville de Saint-Genis-de-Saintonge · 17240

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE

Adresse du terrain

TERRES DU POTEAU SAINT GENIS DE SAINTONGE 17240

Date d'autorisation

19/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 101 · ZD 130

Superficie du terrain

4320 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation19/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE

SIRET20004152300016

SIREN200041523

Code postal17500

LocalitéJONZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Genis-de-Saintonge (17331)

Code postal17240

AdresseTERRES DU POTEAU SAINT GENIS DE SAINTONGE 17240

ParcellesZD 101 · ZD 130

Superficie terrain4320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.