Déclaration préalable de travaux n° DP 01733118H0004 à Saint-Genis-de-Saintonge

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01733118H0004

Ville de Saint-Genis-de-Saintonge · 17240

Bénéficiaire

TOPEVA

Adresse du terrain

17 ET 19 AVENUE DE BORDEAUX SAINT GENIS DE SAINTONGE 17240

Date d'autorisation

10/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2162 · A 2165

Superficie du terrain

154 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation10/04/2018

👤Demandeur

DénominationTOPEVA

SIRET83830537300014

SIREN838305373

Code postal17240

LocalitéSAINT GENIS DE SAINTONGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Genis-de-Saintonge (17331)

Code postal17240

Adresse17 ET 19 AVENUE DE BORDEAUX SAINT GENIS DE SAINTONGE 17240

ParcellesA 2162 · A 2165

Superficie terrain154 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant107 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant107 m²

Surface commerce créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.