Permis de construire
N° PC 01733122H0012
Ville de Saint-Genis-de-Saintonge · 17240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TERRES DU POTEAU SAINT GENIS DE SAINTONGE 17240
Date d'autorisation
08/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 126
Superficie du terrain
800 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation08/12/2022

👤Demandeur

Code postal17240
LocalitéST GENIS DE SAINTONGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Genis-de-Saintonge (17331)
Code postal17240
AdresseTERRES DU POTEAU SAINT GENIS DE SAINTONGE 17240
ParcellesZD 126
Superficie terrain800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface commerce créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.