Permis de construire n° PC 01733114H0007 à Saint-Genis-de-Saintonge

Permis de construire

N° PC 01733114H0007

Ville de Saint-Genis-de-Saintonge · 17240

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Adresse du terrain

10-12 RUE DE LA TERRIERE SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE 17240

Date d'autorisation

22/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1342

Superficie du terrain

10402 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/05/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

SIRET22170001600738

SIREN221700016

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Genis-de-Saintonge (17331)

Code postal17240

Adresse10-12 RUE DE LA TERRIERE SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE 17240

ParcellesA 1342

Superficie terrain10402 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3565 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant3565 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.