Permis de construire n° PC 00417916D0001 à Saint-Geniez

Permis de construire

N° PC 00417916D0001

Ville de Saint-Geniez · 04200

Bénéficiaire

COMMUNE DE SISTERON

Adresse du terrain

LA VALLEE SAUVAGE SAINT-GENIEZ 04200

Date d'autorisation

24/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1 · E 9 · E 283

Superficie du terrain

16058 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SISTERON

SIRET21040209500017

SIREN210402095

Code postal04200

LocalitéSAINT-GENIEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSaint-Geniez (04179)

Code postal04200

AdresseLA VALLEE SAUVAGE SAINT-GENIEZ 04200

ParcellesE 1 · E 9 · E 283

Superficie terrain16058 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant253 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface agricole avant253 m²

Surface agricole créée7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.