Déclaration préalable de travaux n° DP 01222413C2027 à Saint-Geniez-d'Olt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01222413C2027

Ville de Saint-Geniez-d'Olt · 12130

Bénéficiaire

ASS DEPARTEMENTALE D'AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

Adresse du terrain

RUE RIVIE FOYER DE VIE LE COLOMBIER SAINT-GENIEZ-D OLT 12130

Date d'autorisation

09/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 477

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

99 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/08/2013

👤Demandeur

DénominationASS DEPARTEMENTALE D'AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

SIRET77555638400524

SIREN775556384

Code postal12130

LocalitéSAINT-GENIEZ-D OLT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Geniez-d'Olt (12224)

Code postal12130

AdresseRUE RIVIE FOYER DE VIE LE COLOMBIER SAINT-GENIEZ-D OLT 12130

ParcellesAB 477

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée99 m²

Surface agricole créée99 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.