Déclaration préalable de travaux n° DP 0302551800016 à Saint-Geniès-de-Malgoirès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0302551800016

Ville de Saint-Geniès-de-Malgoirès · 30190

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES ARNAVES SAINT GENIES DE MALGOIRES 30190

Date d'autorisation

26/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 18

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/04/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206643

SIREN444608442

Code postal30901

LocalitéN MES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Geniès-de-Malgoirès (30255)

Code postal30190

AdresseLES ARNAVES SAINT GENIES DE MALGOIRES 30190

ParcellesB 18

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.