Déclaration préalable de travaux n° DP 03025421R0041 à Saint-Geniès-de-Comolas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03025421R0041

Ville de Saint-Geniès-de-Comolas · 30150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 IMPASSE DE L ATELIER SAINT GENIES DE COMOLAS 30150

Date d'autorisation

28/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 945

Superficie du terrain

85 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Geniès-de-Comolas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/01/2022

👤Demandeur

Code postal30150

LocalitéSAINT GENIES DE COMOLAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Geniès-de-Comolas (30254)

Code postal30150

Adresse3 IMPASSE DE L ATELIER SAINT GENIES DE COMOLAS 30150

ParcellesE 945

Superficie terrain85 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.