Déclaration préalable de travaux n° DP 03025416R0010 à Saint-Geniès-de-Comolas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03025416R0010

Ville de Saint-Geniès-de-Comolas · 30150

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN

Adresse du terrain

ANCIE D'AVIGNON SAINT-GENIES-DE-COMOLAS 30150

Date d'autorisation

17/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1074

Superficie du terrain

3238 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Geniès-de-Comolas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN

SIRET20003469200018

SIREN200034692

Code postal30200

LocalitéBAGNOLS-SUR-CEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Geniès-de-Comolas (30254)

Code postal30150

AdresseANCIE D'AVIGNON SAINT-GENIES-DE-COMOLAS 30150

Parcelles0D 1074

Superficie terrain3238 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant300 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.