Déclaration préalable de travaux n° DP 03025413RA014 à Saint-Geniès-de-Comolas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03025413RA014

Ville de Saint-Geniès-de-Comolas · 30150

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

SAINT-GENIES-DE-COMOLAS 30150

Date d'autorisation

14/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 60 · E 75 · E 74

Superficie du terrain

8062 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Geniès-de-Comolas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/04/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal84000

LocalitéAVIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Geniès-de-Comolas (30254)

Code postal30150

AdresseSAINT-GENIES-DE-COMOLAS 30150

ParcellesE 60 · E 75 · E 74

Superficie terrain8062 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.