Permis de construire n° PC 03025414RA016 à Saint-Geniès-de-Comolas

Permis de construire

N° PC 03025414RA016

Ville de Saint-Geniès-de-Comolas · 30150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 IMP DE L ATELIER SAINT-GENIES-DE-COMOLAS 30150

Date d'autorisation

23/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 946 · E 949 · E 1109

Superficie du terrain

3079 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation23/02/2015

👤Demandeur

Code postal30150

LocalitéSAINT-GENIES-DE-COMOLAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Geniès-de-Comolas (30254)

Code postal30150

Adresse9 IMP DE L ATELIER SAINT-GENIES-DE-COMOLAS 30150

ParcellesE 946 · E 949 · E 1109

Superficie terrain3079 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.